1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente de service s’appliquent aux ateliers et formation en nutrition proposés à la vente par Charlotte Plasschaert (Vanmechelen) via la page : http://bon-bien.be (ci-après dénommé “Bon & Bien »). Quiconque commande par e-mail / rempli le formulaire d’inscription sur le site Bon & Bien accepte ces conditions générales de vente. Elles sont accessibles et visibles à tout moment sur le site Bon & Bien.
2 – Tarifs et modalités
Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC pour les ateliers (particuliers) et HTVA pour les formations (professionnelles). Les prix indiqués sont en euros.
3 – Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse charlotte@bon-bien.be.
4 – Délai de rétractation et absences
Pour les formations, l’envoi du formulaire vaut acceptation du contrat de vente. La facturation se fait selon modalités décidées par les parties et est inscrite dans la facture émise : en une seule fois à réception ou selon les mensualités convenues. Sauf cas de force majeure, il n’y a pas de désistement possible : le paiement de la première mensualité (nommée acompte) engage le client pour le paiement de la totalité.
5 – Vie Privée
Je respecte votre vie privée. Je ne collecte pas de données sans votre consentement et je n’utilise vos données qu’afin de vous contacter pour le bon déroulement des formations. Pour les modifier, contactez-moi par email : charlotte@bon-bien.be
6 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent
Toute inscription à une formation implique un engagement ferme pour l’ensemble du cycle.
En cas de désistement ou de résiliation anticipée par le·la participant·e, aucun remboursement ne sera effectué, sauf accord exprès de la formatrice.
En cas de résiliation accordée, le montant dû sera calculé au prorata des prestations déjà fournies (séances effectivement suivies ou accessibles), le solde éventuellement payé à l’avance pouvant faire l’objet d’une note de crédit et d’un remboursement partiel.
La formatrice se réserve le droit de mettre fin à la formation en cas de retards de paiement répétés, de comportement inapproprié ou de non-respect du cadre de formation. Dans ce cas, un remboursement partiel pourra être effectué, sur base du prorata des séances dispensées.
Toute demande ou décision de résiliation devra être formulée par écrit (email ou courrier), et fera l’objet d’un accusé de réception.
Ni Bon & Bien, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations, de pandémie. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut seront compétents.